Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 09/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services réalisées sur le site www.sophroaccess.com exploité par la SAS SOPHRO ACCESS, représentée par Mme Cathy Chapalain.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

1. Informations légales

2. Produits et services proposés

SOPHRO ACCESS® propose des abonnements permettant l’accès à des contenus numériques audio de sophrologie, selon la formule choisie par l’utilisateur.
Certains abonnements peuvent inclure :

  • L’accès illimité à des audios dans un univers (Beauté, Santé, Entreprise et Sport)
  • Des comptes multi-utilisateurs (formule Groupe, Équipe, etc.)

Les services sont exclusivement dématérialisés, accessibles en ligne depuis l’espace client.

3. Commande & Paiement

La commande s’effectue directement sur le site via le module WooCommerce.

Le client sélectionne une formule d’abonnement, remplit ses informations et procède au paiement sécurisé via Stripe, PayPal, virement ou chèque.
Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le règlement s’effectue par :

💳 Carte bancaire via Stripe
🅿️ PayPal
🏦 Virement bancaire
✉️ Chèque (à réception, activation manuelle)

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site SOPHRO ACCESS.

En cas d’échec de paiement, l’accès aux services sera suspendu jusqu’à régularisation.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC.

SOPHRO ACCESS® est non assujettie à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Accès aux services

Après validation du paiement, l’utilisateur reçoit un email de confirmation avec ses accès.

Les contenus sont alors accessibles via son espace membre personnel.

Aucune livraison physique n’est prévue, tous les services étant accessibles en ligne uniquement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles en ligne.

Le client reconnaît expressément que la prestation débute immédiatement après validation de la commande et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation, après avoir pris connaissance de cette renonciation et avant le début de l’exécution du contrat.

7. Durée et Résiliation

Tout abonnement est reconduit tacitement pour une durée égale à celle initialement souscrite, sauf résiliation dans les conditions prévues.

Résiliation avec un préavis de 1 mois via l’espace client ou par email à contact@sophroaccess.com (accusé de réception sous 72h)

La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la commande
  • Ne pas partager ses accès ou contenus à des tiers non autorisés
  • Utiliser les contenus dans un cadre personnel ou professionnel conforme à la loi
  • Respecter les conditions d’utilisation et de sécurité

En cas de non-respect, SOPHRO ACCESS® se réserve le droit de suspendre l’accès aux services sans remboursement.

9. Responsabilités

SOPHRO ACCESS® met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité de ses services. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, problèmes techniques…).

Les audios de sophrologie proposés ne constituent ni un traitement médical, ni un suivi psychologique, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
SOPHRO ACCESS® ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des services
  • Des interruptions pour maintenance
  • De l’usage non conforme des contenus

10. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Pour exercer ces droits : contact@sophroaccess.com

11. Propriété intellectuelle

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.

Tous les contenus (audios, textes, visuels, vidéos, logos) présents sur le site restent la propriété exclusive de SOPHRO ACCESS®.

Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est strictement interdit.

Toute utilisation non prévue au contrat, notamment toute reproduction, adaptation ou représentation totale ou partielle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu directement avec SOPHRO ACCESS®, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées d’un médiateur agréé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM) sont disponibles sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

SOPHRO ACCESS® adhère au processus de médiation et fournira au médiateur toute information utile à la résolution du litige.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de SOPHRO ACCESS®, sauf dispositions légales contraires.

* Modifications des CGV Sophro Access se réserve le droit de modifier ses CGV. Les modifications seront applicables 15 jours après leur mise en ligne.